Conditions générales

1. CONTRAT DE CRÉATION D’UN SITE WEB

• La société Oliver sites repris sur le nom commercial « Moneyweb » (anciennement Oliver sites) établie Kam 13/2, 1780 Wemmel, accepte de créer un Site web destiné à être utilisé sur Internet pour le client.

2. Acceptation des conditions

• Toute personne ou société qui effectue une commande et accepte une offre par e-mail, fax ou courrier est considérée comme étant cliente de notre agence.
• Dès lors, elle s’engage à accepter les conditions générales énoncées ci-après. Elles ont pour objet de mettre en relation contractuelle Moneyweb et le client.
• Celles-ci précisent notamment les conditions des offres : devis, commandes, prix, délais et paiements. Elles regroupent également l’ensemble des clauses qui seront prises en charge par l’agence. Toutes conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou tout autres documents émanant du client ne seront pas prises en compte.

3. SERVICES

• Moneyweb se chargera de la conception et de la programmation du site web.
• Description du site: Le site répondra globalement aux critères stipulés sur le bon de commande.
• Le client déclare avoir une connaissance suffisante de la signification des termes techniques contenus dans le présent contrat.
• Le client connaît la nature variable -voire intermittente- de la technologie Internet.

4. CALENDRIER

• Le présent contrat prend effet le jour de sa signature.
• Le client doit fournir tous les éléments nécessaires à la création du site dans les délais figurant sur le bon de commande ou à défaut dans les meilleurs délais. Tout retard peut entraîner un prolongement du délai de livraison du site web du client.
• Si en cours de projet, le non-retour du client dépasse le délai d’un mois concernant la validation du design du site Internet et le délai de 2 mois concernant le développement final du site Internet, Moneyweb se trouve en droit de facturer la totalité (et/ou 2ème et 3ème tranche) du prix fixé avant la finalisation du projet. De même que les dommages éventuels dus à ces retards.
• Photos à fournir entre 400 Ko et 550 Ko max.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Moneyweb. Le dépassement des délais de livraison ne peut entraîner la résiliation du contrat. En cas de délai de livraison dépassé par Moneyweb, la date de fin de contrat sera reculée d’une période équivalente au retard imputé à Moneyweb. Aucune autre compensation ne pourra être réclamée. (Compensation forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 250 € Htva)

5. PAIEMENT

• Pour les services décrits dans le présent contrat et ses addenda, le client rémunérera Moneyweb pour le travail réalisé conformément à l’offre de prix figurant sur le bon de commande signé par le client et Moneyweb.
• RÉCLAMATIONS : Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social de Moneyweb dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.
• PAIEMENT : Sauf accord écrit de Moneyweb, le paiement des services rendus doit se faire à réception de la facture ou dans les 10 jours à compter de la date de facturation si mentionné spécifiquement. Tout retard de payement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12% l’an, augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 250 € Htva.

6. ACCÈS A INTERNET

• Moneyweb décline toute responsabilité en cas d’interruption de service ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à Internet n’ayant aucun lien direct avec elle. De même, en ce qui concerne l’hébergement du site web du client ou le service e-mail, Moneyweb ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une interruption temporaire des services de ses fournisseurs.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Sauf convention contraire, tout code informatique écrit en vue d’être utilisé par le client restera la propriété de Moneyweb jusqu’au payement de l’entièreté du montant des factures relatives à la création du site web.
• Une fois l’entièreté du montant des factures payée, la passation de propriété intellectuelle a lieu. Sauf convention contraire, Moneyweb pourra néanmoins faire la publicité du site web en tant que référence.

8. CONFIDENTIALITÉ

• Tant le client que Moneyweb s’engagent à ne pas divulguer d’informations confidentielles, y compris et de manière non limitative les codes d’accès et les mots de passe, les informations financières, les données de facturation et les informations sur le hardware, les logiciels et le service.

9. GARANTIES

• Le client confirme que le matériel utilisé ou fourni à Moneyweb pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties.
• Moneyweb garantit que les logiciels et les éléments créés et fournis au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux.
• Le client est seul responsable pour le contenu ou les données fournies associées à son site. Le client indemnisera Moneyweb en cas de réclamation de tierces parties concernant l’utilisation qu’il a faite du site créé par Moneyweb.
• Moneyweb ne sera pas tenu responsable des dégâts encourus par un client à la suite d’une modification du site apportée par le client ou un utilisateur Internet ou n’importe qui en dehors du personnel de Moneyweb.
• Dans le cas où le présent site est développé dans le cadre du lancement par le client d’une nouvelle activité, et ce en vue de tirer profit du canal Internet, il va de soi que le client est seul responsable de la commercialisation, du développement et de la croissance de cette nouvelle activité.
• Moneyweb n’agit qu’en tant que conseiller et prestataire technique, et ne peut nullement être tenu pour responsable si la commercialisation, le développement ou la croissance de l’activité n’atteint pas les résultats espérés par le client.
• Dans le cas où un dossier de demande de subsides est introduit, Moneyweb n’intervient qu’en tant que facilitateur dans la constitution dudit dossier. La décision d’octroi du subside revenant exclusivement à l’organisme compétent, Moneyweb ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle issue défavorable.
• La correction des bugs détectés et communiqués par écrit par le client dans les 3 mois qui suivent la mise en ligne seront pris en charge par Moneyweb et ce, dans le cadre du budget forfaitaire du présent devis.
• Au-delà de cette période, les éventuels bugs seront considérés comme « usure normale » d’une application IT et pourront, à la demande du client, être pris en charge par Moneyweb dans le cadre d’un éventuel pack full support ou en régie au tarif de 95 € Htva de l’heure. Un forfait d’une demi-heure minimum sera compté pour chaque demande de modifications.

10. CONDITIONS

• Le présent contrat est valable jusqu’au moment de l’achèvement du site ou, le cas échéant, jusqu’à résiliation par le client des contrats annuels.
• En cas de rupture de contrat et à la demande du client de transférer le site créé par Moneyweb vers un autre serveur (et/ou Webmaster) et/ou envoyer les fichiers à un autre Webmaster, un forfait de  600 € Htva sera facturé au client pour la programmation technique du transfert. Pour le transfert du nom de domaine, un forfais administratif de 100€ Htva sera facturé. Le transfert du site ou du nom de domaine sera effectué après la réception intégrale du montant facturé.
• Le hosting/sauvegarde/mise à jour des modules sera majoré de minimum 15% chaque année.
• Sauf mention contraire, tout contrat annuel est renouvelable automatiquement par tacite reconduction sauf résiliation écrite par l’une ou l’autre partie 2 mois avant la date anniversaire de reconduction. Moneyweb peut automatiquement adapter ses prix en fonction du cout de l’énergie.
• Le client ne peut annuler une commande ferme qu’avec l’accord de Moneyweb et moyennant dédommagement de celle-ci pour le préjudice subi, estimé de convention à minimum 50% du montant repris sur le bon de commande, à moins que Moneyweb n’opte pour l’exécution forcée, sans préjudice aux dommages et intérêts éventuels. Le client peut à tout moment et sans justification ni préavis demander l’annulation ou la résiliation du service. Aucune interruption n’annule les créances en cours, les Coût htvas liés aux services et produits commandés pendant l’interruption resteront entièrement dus.

11. COMPÉTENCE

• Tous les frais relatifs au recouvrement des créances du client par voie judiciaire seront récupérés auprès du client.
• En cas de litige, seul le Tribunal correspondant à l’adresse du siège social sera compétent.